Conditions générales de vente
Yoga & Ménopause (Y&M), société Cyprès Management SAS
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par Yoga & Ménopause (Cypres Management) de vidéos produites à destination de personnes, d’élèves, de consommateurs ou de non-professionnels au sens du code de la consommation et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommé « les utilisateurs et/ou le(s) Client(s) »).
1- Article 1 : Désignation du vendeur/produits et services
Yoga & Ménopause (Cypres Management) est une plateforme en ligne proposant des cours de Yoga ciblé pour les femmes en phase de pré-ménopause et de ménopause.
Y&M propose et diffuse des vidéos en ligne sur son site, ainsi que des séances en direct, pour pratiquer le Yoga : des séances variées (Yoga et Ménopause, Yin Yoga, Yoga Nidra, Yoga Vinyasa, Yoga Restauratif), des interviews de spécialistes (réflexologue, ostéopathe, naturopathe, etc) et des ateliers, stages et retraites seront aussi mis en place ponctuellement.
Site Internet
Le présent site www.yogaetmenopause.fr est la propriété de la société CYPRES MANAGEMENT, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 878 921 584.
Coordonnées : yogaetmenopause@gmail.com
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations vendues ou offertes sur le site www.yogaetmenopause.fr. Elles ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du site www.yogaetmenopause.fr et de la totalité des services de Cypres Management, propriétaire du site.
Contrat en ligne conclu dans le cadre de l’achat de prestations sur le site www.yogaetmenopause.fr. Ce site a été créé par Palmyre LEFEBVRE, Présidente de la société CYPRES MANAGEMENT, dont le siège social est situé 30 lot. de Chanteperdrix 13100 Le Tholonet.
N° SIREN : 878921584
Coordonnées : yogaetmenopause@gmail.com
2- Article 2 : les utilisateurs, personnes physiques et morales utilisant la plateforme en ligne
Pour s’abonner et profiter du site, les utilisateurs devront s’inscrire dans la rubrique « S’identifier » afin de s’abonner pour pouvoir visionner les vidéos, lives et autres contenus proposés.
L’abonnement, l’utilisation du site Internet, les services visés à l’article 1 au profit de l’utilisateur entraîne ipso facto acceptation des CGV en vigueur et connaissances des informations précontractuelles obligatoires.
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur au moment de la création de son compte.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, ni réserves, dès lors qu’il s’inscrit à la plateforme www.yogaetmenopause.fr.
Y&M (Cypres Management) se réserve le droit de modifier les CGV chaque année (1er janvier), ce qu’accepte l’Utilisateur.
Les vidéos proposées sur le site www.yogaetmenopause.fr sont accessibles – via un abonnement payant - à n’importe quel moment par les utilisateurs ayant procédé au règlement de leur abonnement sous réserve d’indisponibilités techniques indépendantes de la volonté de Y&M (Cypres Management) (www.yogaetmenopause.fr) qui s’engage à y remédier dans un délai raisonnable.
www.yogaetmenopause.fr propose différentes vidéos et décline toute responsabilité en cas d’accidents ou blessures, lésions ou dommages auprès de l’utilisateur. Celui-ci est le seul responsable de sa pratique. Il est recommandé de demander l’avis d’un médecin avant de démarrer son abonnement, en cas de doutes ou de pathologie. Il est important de s’écouter, de ne pas pousser son corps, de respecter sa forme et ses capacités pour chaque pratique. Aucun résultat sportif ou médical n’est garanti par la plateforme.
Cette dernière a le droit de modifier, ajouter et/ou supprimer certains contenus du site sans mention préalable. Le but étant d’offrir de nouvelles vidéos (durées variées) régulièrement et de les renouveler.
3- Article 3 : site Internet et services réservés aux personnes majeures
Les services étant payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats, âgées 18 ans et plus. La plateforme s’adresse principalement aux femmes pratiquant le yoga en période de pré-ménopause et de ménopause.
4- Article 4 : inscription, tarifs et paiements
Pour s’inscrire sur la plateforme www.yogaetmenopause.fr, l’utilisateur doit créer un compte personnel en complétant les champs requis dans le formulaire d’inscription.
Lorsque l’inscription est validée, l’utilisateur peut accéder au site grâce à son adresse e-mail et son mot de passe qui lui permettent d’accéder à : « Mon Compte ». Certains champs sont obligatoires et doivent être complétés pour pouvoir visionner les vidéos et participer aux séances en direct.
Pour avoir accès aux contenus du site, l’utilisateur doit procéder au paiement d’un abonnement choisi lors de l’inscription :
Au choix (tarifs différents selon l’abonnement choisi) :
1 mois : 49,90€ TTC
3 mois : 139,90€ TTC
6 mois : 269,90€ TTC
1 mois + 1 cours particulier par Zoom : 89,90€
1 Cours : 10€TTC (payable à l’avance)
Après toute procédure de paiement, une confirmation sera envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de son inscription.
Pour bénéficier des services de la plateforme, l’utilisateur reconnaît qu’il doit fournir lui-même les équipements et autres frais de connexion, et être en capacité d’utiliser tous les services.
Tous les prix indiqués sur le site www.yogaetmenopause.fr sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises), la TVA (20% actuellement applicables) est donc incluse.
Les tarifs sont modifiables annuellement et s’appliqueront pour les règlements futurs. Tout abonnement commencé (1 mois, 3 mois et 6 mois) sera dû dans son intégralité. L’abonnement de 12 mois est irrévocable et se poursuivra par tacite reconduction d’année en année faute de dénonciation par l’Utilisateur, par un moyen de preuve opposable, un mois avant expiration de chaque échéance annuelle.
Modalité de paiement en ligne :
Le règlement des abonnements s’effectue par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), celui des cours individuels (10€ TTC le cours) par l’application Lydia, PayPal ou virement bancaire (RIB sur demande).
Les paiements sont sécurisés et gérés par la société Stripe.
En aucun cas, Y&M (Cypres Management) ne peut être tenue pour responsable en cas de fraude ou d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés lors de la transaction.
Les données, transactions financières et e-mails enregistrés font office de preuves (dates et contenus), mais les coordonnées bancaires ne sont pas conservées sur la plateforme.
En cas de rétractation, conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la date de la souscription de l’abonnement, pour faire une demande de remboursement. Pour cela, merci d’envoyer un e-mail à yogaetmenopause@gmail.com.
Une fois ce délai de 7 jours passé, aucune réclamation (remboursement ou report) ne pourra être effectué.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le client est informé qu’il ne dispose pas de droit de rétractation concernant la commande en ligne s’agissant de prestations d’activités de loisir fournies sur une période déterminée.
Y&M se réserve le droit de résilier unilatéralement l’abonnement de l’Utilisateur en cas de comportement dangereux, irresponsable, désobligeant ou irrespectueux de ce dernier à l’égard de Y&M et/ou des autres utilisateurs.
5- Article 5 : Données personnelles des Utilisateurs
L’Utilisateur est informé que, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur la plateforme en ligne sont nécessaires pour répondre au mieux à leurs demandes. Elles sont uniquement destinées au site Y&M (Cypres Management) à des fins de gestion administrative et commerciale.
Y&M (Cypres Management) s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’utilisateur ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Y&M (Cypres Management) déclare :
- avoir traité les données à caractère personnel (DCP) conformément à la réglementation applicable,
- avoir mis en œuvre les mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité et à la confidentialité nécessaire à la protection des dites DCP
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en envoyant un mail à : yogaetmenopause@gmail.com
6- Article 6 : Responsabilité
Y&M (Cypres Management) n’est en aucun cas responsable d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accéder à la plateforme, d’un équipement non adapté, de problèmes de connexion au réseau Internet et autres raisons extérieures.
L’utilisation de la plateforme pourra être interrompue momentanément (mise à jour, maintenance, soucis techniques, amélioration et évolution des contenus, etc). L’utilisateur en sera informé au préalable, dans la mesure du possible.
Y&M (Cypres Management) ne peut être tenue responsable en cas d’accident ou de blessure survenu lors d’une séance de yoga. L’utilisateur doit au préalable obtenir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du yoga de moins de 3 mois auprès de son médecin traitant, l’autorisant à pratiquer la discipline. Chaque utilisateur est tenu responsable de sa propre pratique, dans la limite de ses capacités physiques et psychiques. Y&M (Cypres Management) ne pourra être tenue responsables de dommages directs et indirects subis par l’utilisateur lors de sa pratique sur la plateforme.
L’utilisateur reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature de la pratique du Yoga dans le cadre des séances sur le site www.yogaetmenopause.fr, cours en direct via Zoom ou en replay. Il certifie sur l’honneur que sa condition physique et psychique lui permet de pratiquer en toute sécurité. Il appartient à l’utilisateur d’adapter sa pratique à son état de santé.
Le yoga est une pratique corporelle qui vise à libérer les tensions physiques, énergétiques et émotionnelles. L’utilisateur consent à assumer tous les risques et conséquences liées à l’activité proposée par Y&M (Cypres Management) et accepte, en connaissance de cause, de participer au cours ou aux ateliers proposés. L’utilisateur s’engage à arrêter sa pratique s’il ressent la moindre douleur. Il lui est recommandé de ne pas s’alimenter dans les deux à trois heures qui précèdent un cours de yoga afin de respecter le temps minimum nécessaire à la digestion. Et de bien s’hydrater avant et après le cours.
Les cours proposés ne sont en aucun cas adaptés aux enfants ni aux femmes enceintes.
La pratique proposée sur la plateforme en ligne www.yogaetmenopause.fr n’est pas destinée à se substituer à un avis médical approprié en cas de symptômes liés à la pré-ménopause et/ou ménopause, ou autres. L’utilisateur doit consulter un médecin pour avoir l’autorisation de pratiquer le yoga.
L’utilisateur décharge Y&M (Cypres Management), dirigeants et membres, de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés ou découlant, de quelque manière que ce soit, ou en raison de l’activité exercée.
L’exécution par Y&M (Cypres Management) de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, sans que cette liste soit limitative : pandémie, guerre, émeutes, insurrection, troubles sociaux, grèves de toutes nature et problèmes d’approvisionnement. Y&M (Cyprès Management informera l’utilisateur de tout évènement ou cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
Les informations fournies par Y&M (Cypres Management) sont conformes à la législation française en vigueur. C’est pourquoi sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel l’utilisateur se connectera et utilisera les services de la plateforme.
7- Article 7 : Droits de la propriété intellectuelle
Le site Internet Y&M (Cypres Management) reste la propriété exclusive de la société Cyprès Management, laquelle a créé et mis en ligne toutes les pages Internet, les visuels (© Elodie Forot), contenus écrits et vidéos. Sauf mention contraire, Cyprès Management est titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages du site, sa construction, son arborescence et sur tout ce qui le compose (logo, illustrations, visuels, etc), qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, modification, représentation, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site Internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, qu’ils aient été déposés ou non.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme étant une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle.
8- Article 8 : Litiges, juridiction et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort d’Aix-en-Provence.
9- Article 9 : Accès à la plateforme et disponibilité des services
La plateforme www.yogaetmenopause est accessible 24h/24 et 7j/7. Vous pouvez retrouver le planning des cours en direct et des ateliers dans la rubrique « Planning » sur la page d’accueil du site.
Cependant, en cas d’incidents techniques, une interruption momentanée peut avoir lieu. Le cas échéant, l’utilisateur sera prévenu au plus vite.
En cas de maintenance informatique du site, Y&M (Cypres Management) s’engage à assurer que cela prenne le moins de temps possible et que cela soit réalisé en dehors des heures où les utilisateurs se connectent le plus.
Pour accéder aux cours en direct, l’utilisateur doit télécharger « Zoom » afin de pouvoir suivre les cours. Le replay sera disponible dans un délai maximum de 24h sur la plateforme. Y&M (Cypres Management) n’est en aucun cas responsable en cas de soucis de connexion ou dysfonctionnement du matériel de l’utilisateur.
Y&M (Cypres Management) s’engage à proposer un (1) à deux (2) nouveaux cours chaque semaine, sauf à certaines périodes qui seront précisées auparavant pour que l’utilisateur soit informé en amont. Des cours en direct seront aussi proposés ponctuellement. En cas d’empêchement de l’intervenant (maladie, blessure, décès, problèmes techniques, etc) et pendant certaines semaines de vacances (Noël, congés d’été, jours fériés, etc). Le site Y&M (Cypres Management) s’engage à rattraper certains cours à une date ultérieure et/ou à mettre en ligne un autre contenu vidéo lors de ces périodes, estivales notamment.
L’utilisateur est informé que le site peut connaître des dysfonctionnements, anomalies, bugs ou autres pannes. L’utilisateur déclare connaître les limites d’Internet (transfert de données, performances techniques, temps de réponse pour consulter le site et les vidéos, etc).
La responsabilité de Y&M (Cypres Management) ne pourra être mis en cause pour tous les cas cités précédemment.
10- Article 10 : Réclamation
Toute réclamation peut se faire par e-mail à : yogaetmenopause@gmail.com.